J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0401892A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 août 2004, Mme Catherine, Anne, Marie Hasse, épouse Vallet, ingénieure des travaux des eaux et forêts, en disponibilité depuis le 16 septembre 2002, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2004 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.